UTILISATION DES MEDIAS DE LA MEDIATHEQUE HAUTE MAURIENNE VANOISE EN LIGNE

Les médias sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion du territoire de Haute Maurienne Vanoise et des adhérents des Offices de Tourisme. En aucun cas les médias obtenus par l’intermédiaire de la médiathèque ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales.

Le crédit indiqué sur chaque visuel doit obligatoirement figurer sur toute reproduction, faute de quoi le propriétaire sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification.

Les médias ne doivent en aucun cas subir des modifications.

Chaque média est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la fiche détaillée du média. Il est strictement interdit d’utiliser ces médias au-delà de cette date limite.

L’utilisateur devra fournir à la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise ou à l’Office de Tourisme concernée ou à la Mairie concernée deux justificatifs dès parution.

En cas d’utilisation électronique, le client fournira l’adresse du site Web ou se trouvent les médias ou une copie d’écran.

Création d'un hyperlien vers le site www.hautemaurienne.com

Lorsque l'utilisateur prévoit d’utiliser les médias de la médiathèque dans le cadre d'un autre site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site Haute Maurienne Vanoise, soit www.hautemaurienne.com , afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information touristique complète sur le territoire.

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la médiathèque de la Haute Maurienne Vanoise pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

Conservation de renseignements personnels

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la médiathèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Nos coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le responsable de la médiathèque aux coordonnées suivantes : Téléphone : + 33 (0) 479 05 50 96 webmaster@hautemaurienne.com Toute demande d'utilisation des médias reçues par l'intermédiaire du site Web de la médiathèque sera traitée dans les meilleurs délais.

UTILISATON DES LOGOS DE LA MEDIATHEQUE HAUTE MAURIENNE VANOISE EN LIGNE

L'utilisation du logo Haute Maurienne Vanoise ou des Stations ou Communes ne doit en aucun cas avoir un but lucratif. L'utilisateur doit fournir à la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise ou à l'Office de Tourisme concerné ou à la Mairie concernée 2 justificatifs dès parution.